lanceur d'alerte Luxleaks

À 20H30, au Forum, une projection de ‘Antoine’, un film de Julie Bruchert et Gabriel Laurent en présence de la réalisatrice et du lanceur d’alerte* Daniel Ibáñez, suivi d’un débat animé par les AMD.

En octobre 2010, Antoine Deltour démissionne de PricewaterhouseCoopers (PwC) et emporte des documents confidentiels sur les rescrits fiscaux. Plusieurs mois plus tard, il confie ces documents à Edouard Perrin, un journaliste de Cash Investigation, qui utilise certains d’entre eux pour une émission diffusée sur France 2 en mai 2012. Le consortium international des journalistes d’investigation accède aux documents, les analyse dans leur intégralité et les publie en novembre 2014, ce qui déclenche un scandale international connu sous le nom des LuxLeaks.

Antoine Deltour témoigne devant la commission spéciale du Parlement européen mise en place après le scandale. L’eurodéputé français Alain Lamassoure (PPE) le félicite : « Vous avez initié, au fond, un nouveau type de citoyenneté, en décidant de violer la loi, en en subissant les conséquences et en provoquant un débat ». Plus de détails sur le site de soutien : https://support-antoine.org/#luxleaks

*Je ne suis pas sûr que la formule lanceur d’alerte soit la plus adaptée pour mon intervention car si je peux répondre à cette définition, étant porteur d’informations d’intérêt général que je publie, je vois plutôt mon intervention sur deux autres aspects que je peux évidemment illustrer par mon expérience de publication d’information :
1/ la protection des lanceurs d’alertes par la loi favorise-t-elle la liberté de publier des informations d’intérêt général ou la restreint-elle par des dispositifs « d’alerte interne »; comment analyser les obligations mises à la charge du « lanceur d’alerte » au regard des principes fondamentaux retenus par la CEDH dans ses décisions de protection des lanceurs d’alerte. (ça peut paraître un peu chiant dans l’énoncé mais c’est absolument passionnant de revenir aux principes fondamentaux et de mettre en évidence l’articulation permanente entre exercice des droits et responsabilité). En cela je m’éloigne (je ne suis pas le seul) de la ligne retenue par des associations qui défendent la loi sapin II pour « aider les lanceurs d’alertes », je défends l’idée que ce n’est pas le lanceur d’alerte qu’il faut protéger mais le droit fondamental qui autorise à publier une information d’intérêt général.
2/ pourquoi le livre est un outil incomparable dans l’alerte, une validation partielle de l’alerte, une qualification du lanceur d’alerte, un outil de transmission, un outil rigoureux qui aide le lanceur d’alerte dans la présentation des informations qu’ils publie.
Je peux illustrer ces deux thèmes très concrètement par l’exemple du Lyon-Turin que je connais un peu, mais on peut illustrer ces thèmes en reprenant la place de l’alerte dans l’entreprise à la lumière de l’affaire Arcelor Mittal / Karim Ben Ali ou Lactalis avec des dysfonctionnements chez les dirigeants bien sûr (on comprend facilement au nom de quel intérêt) mais aussi dans les services de l’Etat (on peut s’interroger sur la nature de l’intérêt) mais également chez les salariés et les institutions représentatives ou paritaires (et là on commence à s’interroger sérieusement sur la notion de pot de terre contre port de fer…) Daniel Ibáñez


extraits du film :


Antoine Deltour vient d’être acquitté, il est en pleine actualité : https://reporterre.net/Le-lanceur-d-alerte-Antoine-Deltour-acquitte